CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Cadre d’application

1. Les présentes conditions générales de ventes s’appliqueront pour tous les contrats qui lieront Direct Print et l’acheteur.
2. Les conditions particulières spécifiquement prévues dans chaque contrat prévalent les présentes conditions.
3. Chaque modification des présentes conditions devra se faire par écrit et soumise à l’acceptation de Direct Print.

II. Offres

1. Les offres de Direct Print ont un caractère non lié ; L’obligation se crée avec la formalisation et l’acceptation d’une commande.
2. Les offres de Direct Print se feront précisément pour la quantité et le prix de vente. Ainsi, elles ne seront pas acceptées pour des quantités inférieures à celles des offres en appliquant le prix proportionnel.
3. Si l’offre requiert l’emploi des moyens matériels ou la main d’œuvre avec un coût significatif, ce coût sera communiqué à l’acheteur qui devra accepter la prise en charge de ces montants.
   Ainsi, on commencera l’élaboration de l’offre.
4. Les échantillons ou modèles fabriqués pour l’élaboration des offres sont la propriété de Direct Print et ne doivent pas être utilisés par l’acheteur pour n’importe quel but si l’offre ne donne pas lieu à une commande.
5. Les prix proposés dans les offres se déterminent selon des spécificités techniques présentées par l’acheteur. Tout changement de ces spécificités donne lieu à la révision de l’offre.
6. Les croquis, les illustrations, les poids, les quantités, et autres mesures évaluées dans les offres doivent être compris comme des estimations, susceptibles de variations.
7. Les offres et les informations jointes sont la propriété de Direct Print. L’acheteur ne pourra pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement de Direct Print.

III. Confirmation des commandes

1. Toute commande ne peut être acceptée par Direct Print que par une confirmation écrite ou électronique, dans un délai de deux semaines ; sinon cette dernière est classée sans suite.

IV. Prix

1. Le prix de vente est celui fixé à la conclusion de la commande, sauf pour les commandes dont la durée de livraison dépasse 3 mois. Dans ce dernier cas, le prix pourra être révisé si le coût des matières premières augmente de plus de 10%.
2. Les prix présentés dans les offres sont hors taxes, la TVA, au taux applicable, est appliquée à la facturation.
3. Les coûts d’assurance, fret, taxes, impôts et taxes douanières, et autre taxe liée à l’importation ou exportation, ne sont pas inclus dans le prix sauf dans le cas où il existe un contrat différent.

V. Matière première et fabrication

1. Si l’acheteur n’inclut pas des instructions spécifiques dans sa commande, la fabrication du produit se réalisera suivant le processus de fabrication utilisé dans le secteur.
2. Dans le cas où le produit à emballer exige des caractéristiques spécifiques, l’acheteur devra expliquer ces spécifications dans sa commande en donnant l’information sur la particularité du produit.
3. Direct Print décline toute responsabilité en cas de non-conformité ou de défaut résultant d’une omission ou d’une insuffisance dans les spécifications fournies par l’acheteur et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

VI. Bon à Tirer (BAT)

1. Avant toute mise en production, Direct Print fournira à l’acheteur une épreuve, sous format électronique ou physique selon sa demande, du produit commandé, sous la forme d’un Bon à Tirer (BAT).
2. L’acheteur procédera au contrôle et à la validation du BAT, constituant son approbation définitive des éléments relatifs à la commande, incluant, mais non limité à : la mise en page, l’exactitude des textes et des images, les couleurs, les dimensions du produit.
3. Aucune mise en production ne pourra être faite sans validation formelle écrite ou électronique du BAT par l’acheteur.
4. La validation du BAT par l’acheteur dégage Direct Print de toute responsabilité concernant les erreurs et omissions sur le produit final qui auraient pu être contrôlées et détectées sur le BAT.
   Direct Print, en tant que professionnel de sa spécialité, s’engage à fournir à l’acheteur les recommandations et mises en garde nécessaires ou utiles à la qualité et la sécurité de son produit, et faire toutes propositions de nature à améliorer la qualité ou le coût des produits. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
5. BAT électronique et BAT physique
   Si un BAT sous format électronique est fourni, l’acheteur reconnaît que des écarts mineurs de couleur peuvent survenir entre le document numérique et l’impression finale, en raison des limitations techniques des écrans et des processus d’impression.
   Si un BAT physique est fourni et validé par l’acheteur, celui-ci reconnaît que des écarts mineurs de couleur peuvent survenir tout en restant dans les normes de la profession.
6. Toute modification demandée après la validation du BAT pourra entraîner des coûts additionnels ainsi qu’un allongement des délais de production qui pourront être facturés à l’acheteur.
7. Si l’acheteur décide de renoncer à son droit de valider un BAT, il accepte que la production soit réalisée sur la base des fichiers numériques et informations fournis, et dégage Direct Print de toute responsabilité liée à d’éventuelles divergences entre le produit final et ses attentes.

VII. Impression

1. Dans l’absence d’une demande spécifique de l’acheteur sur la commande, Direct Print utilisera des encres standards à l’impression.
2. Direct Print s’engage à fournir à la demande toutes les fiches techniques et les certificats de conformité du secteur.
3. Dans le cas où la qualité d’impression à produire par Direct Print sera différente de celle de l’échantillon fourni par l’acheteur, Direct Print informera le client de cette qualité pour obtenir l’accord de production.

VIII. Droit de reproduction

1. Tous les matériaux que Direct Print élabore pour l’exécution de la commande sont la propriété de Direct Print même dans le cas où l’acheteur a supporté une partie ou la totalité des coûts de ces matériaux.
2. Le visa de l’acheteur sur le BAT/cromalin est valide s’il n’existe pas une notification écrite qui l’annule.

IX. Emballages

1. Direct Print fournit un emballage approprié. Si l’acheteur exige des caractéristiques spécifiques de l’emballage, il devra les communiquer dans la commande. Le coût sera pris en considération pour la détermination du prix.

X. Livraison

1. Dans l’absence d’autre formule, la livraison est considérée ex works (EXW), en donnant à ce terme la définition attribuée par la Chambre de Commerce Internationale.
2. Le délai de livraison convenu se comptera à partir de la date de validation des BAT ou des cromalins.
3. Chaque changement de la quantité ou des caractéristiques de la commande entraînera implicitement la corrélative modification du délai de livraison.
4. Dans le cas où la livraison est retardée à cause de l’acheteur, ce dernier supportera les frais de magasinage.
5. Dans le cas de forces majeurs, les délais de livraison sont considérés en suspens pendant toute cette durée. Seront considérés comme cas de forces majeurs (en plus des cas prévus par la loi) :
   les pannes imprévues des machines, les retards de la livraison dus aux fournisseurs, le retard de service dû au transporteur, la carence de matière première, les mesures prises par les autorités, et n’importe quelle autre circonstance hors la responsabilité de Direct Print.
6. S’il n’existe pas un compromis concernant le moyen de transport des livraisons, Direct Print se réserve le droit de choisir le transporteur.

XI. Réclamations pour défaut de fabrication

1. Si les défauts de fabrication sont visibles, les réclamations doivent être effectuées dans un délai de cinq (5) jours à partir de la date de livraison. Et s’ils sont internes, le délai de réclamation est de trente (30) jours.
2. Les défauts qui ne dépassent pas 3% du volume de la commande ne donneront pas lieu à une réclamation.
3. La réclamation doit joindre un échantillon démonstratif du défaut. L’acheteur permettra à Direct Print d’examiner la marchandise dans le lieu où elle se trouve.
4. Direct Print n’est pas responsable des défauts causés par le stockage inapproprié par l’acheteur, ou dans le cas où la marchandise a subi n’importe quelle utilisation ou transformation après la livraison.
5. En cas de défaut avéré et respectant les dispositions du présent article, Direct Print procédera soit :
   – (i) au remplacement de la marchandise,
   – (ii) soit au remboursement du prix de la marchandise, convenu avec l’acheteur. Le remplacement ou le remboursement se feront à l’exclusion des frais annexes définis en IV. 3, qui restent à la charge de l’acheteur.
   Il ne pourra être appliqué aucune pénalité ou dédommagement supplémentaire.
6. Quel que soit la forme de compensation convenue entre les deux parties, la marchandise reste l’entière propriété de Direct Print qui se réserve le droit de reprendre l’intégralité de la marchandise défectueuse.
   L’acheteur devra fournir un effort raisonnable et en toute bonne foi pour permettre à Direct Print de récupérer cette marchandise.
7. En aucun cas, Direct Print n’aura la responsabilité des pertes causées par la défectuosité de la marchandise, incluant l’article IV.3 mais non limité aux dommages sur les machines et à la perte de chiffre d’affaires.
   L’acheteur abandonne tout droit à d’éventuelles compensations pour ces pertes.
8. L’acheteur doit vérifier si le pays de destination du produit impose des conditions spécifiques, dans le cas contraire Direct Print n’est pas responsable du préjudice ou dommage subi.

XII. Paiement

1. Le paiement doit être effectué suivant les conditions stipulées avec l’acheteur. En cas d’absence de stipulation, le délai de paiement est fixé à soixante (60) jours date de facturation.
2. En cas de retard de paiement, le prix sera majoré des intérêts de retards au taux des obligations du trésor à 3 mois, sans pouvoir être inférieur au taux déterminé par voie réglementaire (article 78.3 Code de Commerce).

XIII. Droit de propriété

1. Direct Print conserve la propriété de la marchandise jusqu’à la réalisation de la totalité de paiement des factures.

XIV. Loi applicable et règlement des litiges

1. Le contrat reste soumis à la loi marocaine, même si la nationalité ou la résidence de l’acheteur n’est pas marocaine, ou le lieu de destination de la marchandise est à l’étranger.
2. Tous les litiges sont soumis aux Tribunaux de Casablanca sauf dans le cas où il existe un accord qui stipule uns autre tribunal.